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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 février 1846 des budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages et des dépenses pour ordre, exercice 1846
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1845-1846, n° 2 XI (finances)
1845-1846, n° 2 XII (non-valeurs et remboursements)
1845-1846, n° 75
1845-1846, n° 93
Séances parlementaires
Mercredi 12 novembre 1845 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 20 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Mardi 13 janvier 1846 : Discussion générale
Mercredi 14 janvier 1846 : Discussion générale
Mercredi 14 janvier 1846 : Discussion des articles (finances)
Mercredi 14 janvier 1846 : Discussion des articles (non-valeurs, remboursement, péages, recettes pour ordre)
Vendredi 16 janvier 1846 : Second vote des articles
Vendredi 16 janvier 1846 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 3 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances