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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1873
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1871-1872, n° 81-IX (exposé des motifs)
1872-1873, n° 40 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements