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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1837 apportant des modifications à celle sur les distilleries
Rapporteur :
Auguste
Duvivier
Documents parlementaires
1835-1836, n° 153
1836-1837, n° 19
1836-1837, n° 54
1836-1837, n° 163
1836-1837, n° 167
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 3 décembre 1835 : Dépôt
Vendredi 18 décembre 1835 : Disjonction
Mercredi 23 décembre 1835 : Disjonction
Mercredi 23 décembre 1835 : Disjonction
Lundi 28 décembre 1835 : Rapport de la commission
Mercredi 18 janvier 1837 : Dépôt d'un projet amendé
Jeudi 16 février 1837 : Motion d'ordre
Jeudi 23 février 1837 : Motion d'ordre
Vendredi 7 avril 1837 : Rapport de la commission
Jeudi 13 avril 1837 : Discussion générale
Vendredi 14 avril 1837 : Discussion générale
Samedi 15 avril 1837 : Discussion générale
Samedi 15 avril 1837 : Discussion des articles
Lundi 17 avril 1837 : Discussion des articles
Mardi 18 avril 1837 : Discussion des articles
Jeudi 20 avril 1837 : Second vote des articles
Jeudi 20 avril 1837 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 32 contre, 1 abstention)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères