Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre V. Des crimes et des délits contre l’ordre public, commis par des particuliers [voir aussi loi du 31 mai 1866 qui abroge les articles 412 à 420 de ce code]
Rapporteur : Eudore Pirmez
Documents parlementaires
- 1857-1858, n° 48 (exposé des motifs)
- 1859-1860, n° 33 (rapport de la section centrale)
- 1859-1860, n° 95 (rapport de la section centrale)
- 1860-1861, n° 68 (rapport de la section centrale)
- 1860-1861, n° 162 (texte adopté par la Chambre)
- 1865-1866, n° 83 (projet spécifique aux coalitions ouvrières, adopté par le sénat)
- 1865-1866, n° 185 (rapport de la section centrale sur le projet spécifique adopté par le sénat)
- 1865-1866, n° 190 (transmission du projet amendé par le sénat. Livres I et II)
- 1866-1867, n° 70 (rapport de la section centrale)
Séances parlementaires
- Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
- Vendredi 19 novembre 1858 : Rapport de la section centrale
- Lundi 20 décembre 1858 : Discussion générale
- Mercredi 21 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre I. De la rébellion
- Mercredi 21 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre II. Des outrages et des violences envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique
- Mercredi 21 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre III. Du bris des scellés
- Mercredi 21 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre IV. Des entraves apportées à l’exécution des travaux publics
- Mercredi 21 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre V. Des crimes et des délits des fournisseurs
- Mercredi 21 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre VI. De la publication ou de la distribution d’écrits sans indication du nom et du domicile de l’auteur ou de l’imprimeur
- Mercredi 21 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre VI. Des infractions aux lois et règlements sur les loteries, les maisons de jeu et les maisons de prêt sur gage
- Mercredi 21 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre VIII. Des infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques
- Jeudi 22 mars 1860 : coalitionsArticles
- Vendredi 23 mars 1860 : coalitionsArticles
- Samedi 24 mars 1860 : coalitionsArticles
- Mercredi 28 mars 1860 : coalitionsArticles
- Jeudi 29 mars 1860 : coalitionsArticles
- Vendredi 30 mars 1860 : coalitionsArticles
- Mardi 17 avril 1860 : coalitionsArticles
- Mardi 17 avril 1860 : Discussion des articles. Chapitre VIII. Des infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques
- Mardi 17 avril 1860 : Discussion des articles. Chapitre IX. De quelques autres infractions à l'ordre public
- Mercredi 18 avril 1860 : Discussion des articles. Chapitre IX. De quelques autres infractions à l'ordre public
- Jeudi 19 avril 1860 : Discussion des articles. Chapitre IX. De quelques autres infractions à l'ordre public
- Mardi 24 avril 1860 : Discussion des articles. Chapitre IX. De quelques autres infractions à l'ordre public
- Mercredi 25 avril 1860 : Discussion des articles. Chapitre IX. De quelques autres infractions à l'ordre public
- Vendredi 27 avril 1860 : Discussion des articles. Chapitre IX. De quelques autres infractions à l'ordre public
- Mardi 1 mai 1860 : Discussion des articles. Chapitre IX. De quelques autres infractions à l'ordre public
- Mercredi 4 juin 1862 : Proposition (Guillery et suivants) de soumettre au sénat l’idée de disjoindre les articles du code pénal relatifs aux coalitions ouvrières
- Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
- Mardi 6 mars 1866 : Transmission d'un projet spécifique aux coalitions ouvrières, adopté par le sénat
- Mardi 8 mai 1866 : Rapport de la section centrale sur le projet spécifique
- Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet de code pénal amendé par le sénat
- Jeudi 17 mai 1866 : Discussion générale sur le projet spécifique
- Jeudi 17 mai 1866 : Discussion des articles du projet spécifique
- Vendredi 18 mai 1866 : Discussion des articles du projet spécifique
- Vendredi 18 mai 1866 : Vote sur l’ensemble du projet spécifique (66 pour, 6 contre, 1 abstention)
- Mardi 29 janvier 1867 : Rapport de la section centrale sur le titre V, livre II, du code pénal
- Samedi 9 février 1867 : Discussion des articles (chapitres I à IX)
- Samedi 23 février 1867 : Discussion des articles (chapitre VII)
- Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
- Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)