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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 septembre 1884, organique de l’instruction primaire
Rapporteur :
Théophile
de Lantsheere
Documents parlementaires
1884-1884, n° 4 (exposé des motifs)
1884-1884, n° 14 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement primaire et normal
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme