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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1895 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1891
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1894-1895, n° 81 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 118 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat