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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 avril 1878 relative aux crédits nouveaux pour l’aménagement de terrains militaires aliénables au profit du trésor

Rapporteur : Jean Dohet

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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