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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 avril 1878 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1878
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1876-1877, n° 92-VII (exposé des motifs)
1877-1878, n° 45 (amendements du gouvernement)
1877-1878, n° 69 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics