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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1882 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1882
Rapporteur :
Léon
d'Andrimont
Documents parlementaires
1880-1881, n° 83-V (exposé des motifs)
1881-1882, n° 79 (amendements du gouvernement)
1881-1882, n° 142 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères