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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
Coauteurs :
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Edouard
de Rouillé
,
Henri
Colfs
,
Félix
Cambier
,
Eugène
De Guchtenaere
Rapporteur :
Alphonse
Janssens
Documents parlementaires
1896-1897, n° 176 (développements)
1898-1899, n° 170 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement primaire et normal