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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1894 relative au retrait du billon étranger circulant en Belgique
Rapporteur :
Albert
Nyssens
Documents parlementaires
1893-1894, n° 184 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 192 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent