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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Senne
Rapporteur :
Jean
Bilaut
Documents parlementaires
1885-1886, n° 186 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 185 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne