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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 décembre 1872 relative au remboursement du solde de la dette à 3 p.c.
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1872-1873, n° 17 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique