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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 septembre 1870 ayant pour objet des crédits extraordinaires au département de la guerre, à concurrence de 9,956,850 fr.

Rapporteur : Barthélemy Dumortier

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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