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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville
Rapporteur :
Jules
De Vigne
Documents parlementaires
1880-1881, n° 12 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 25 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...