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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 janvier 1855 relative à l'arrestation des marins déserteurs
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1854-1855, n° 18
1854-1855, n° 34
Séances parlementaires
Mercredi 15 novembre 1854 : Dépôt
Jeudi 30 novembre 1854 : Rapport de la section centrale
Mercredi 6 décembre 1854 : Discussion des articles
Mercredi 6 décembre 1854 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)