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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 mars 1835 qui maintient jusqu’au 1er avril 1836 la taxe des barrières
Rapporteur :
Pierre
Eloy de Burdinne
Documents parlementaires
1834-1835, n° 85
1834-1835, n° 92
1834-1835, n° 94
Séances parlementaires
Jeudi 19 février 1835 : Dépôt
Mardi 3 mars 1835 : Rapport de la commission
Jeudi 5 mars 1835 : Motions d'ordre
Jeudi 5 mars 1835 : Discussion des articles
Vendredi 6 mars 1835 : Discussion des articles
Vendredi 6 mars 1835 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat