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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1857 qui approuve la délimitation entre les communes de Nederzwalm-Hermelgem et de Laethem Sainte-Marie
Rapporteur :
Henri
de Kerchove
Documents parlementaires
1856-1857, n° 111
1856-1857, n° 132
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1857 : Dépôt
Mardi 17 mars 1857 : Rapport de la commission
Matières
Modifications des limites communales