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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1878 qui approuve la déclaration signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, relativement la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879

Rapporteur : Eudore Pirmez

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué