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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1889 autorisant des transferts de crédits au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1888
Rapporteur :
Camille
Jacmart
Documents parlementaires
1888-1889, n° 56 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 148 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie