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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mai 1886 approuvant le traité d'mitié, de commerce et de navigation conclu, le 1er mai 1885, entre la Belgique et la république du Libéria
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1884-1885, n° 178 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 197 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale