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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 août 1833 relative à l'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1833-1833, n° 47
1833-1833, n° 51
1833-1833, n° 58
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 24 juillet 1833 : Dépôt
Mercredi 31 juillet 1833 : Rapport de la section centrale
Samedi 3 août 1833 : Discussion générale
Lundi 5 août 1833 : Discussion des articles
Mardi 6 août 1833 : Discussion des articles
Mardi 6 août 1833 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 19 contre)
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Ministère de la justice (prisons)