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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 février 1895 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1895
Rapporteur :
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-IV (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-IV (exposé des motifs - second projet)
1894-1895, n° 35 (rapport)
1894-1895, n° 37 (amendement du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice