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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais d'entretien de la British Queen pendant l'année 1843
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1842-1843, n° 153
1842-1843, n° 180
Séances parlementaires
Vendredi 10 mars 1843 : Dépôt
Mardi 4 avril 1843 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 avril 1843 : Discussion générale
Jeudi 6 avril 1843 : Vote de l'article unique (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine