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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 18 janvier 1831 concernant l'organisation du premier ban de la garde civique

Coauteurs : Charles Rogier, Gustave Nalinne
Rapporteur : Lucien Jottrand

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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