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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1906 approuvant la convention commerciale provisoire conclue, le 21 mars 1906, entre la Belgique et la république du Salvador
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1905-1906, n° 204 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 40 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)