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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1845 relative à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1846
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1845-1846, n° 5
1845-1846, n° 77
Séances parlementaires
Vendredi 14 novembre 1845 : Dépôt
Samedi 20 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 février 1840 : Discussion générale
Mardi 23 décembre 1845 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Lundi 23 mars 1846 : Motion d'ordre
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)