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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1913 sur l'usage des langues à l'armée
Rapporteur :
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1912-1913, n° 166 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 195 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
Emploi des langues