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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1892
Rapporteur :
Paul
Raepsaet
Documents parlementaires
1890-1891, n° 95-XII (exposé des motifs)
1891-1892, n° 17 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements