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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1896 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1896
Rapporteur :
Camille
Desmaisières
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-X (exposé des motifs)
1895-1896, n° 102 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie