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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 portant prorogation, pour les deux sessions de 1865, du mode de nomination des jurys universitaires
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1863-1864, n° 49 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 54 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 5 mars 1864 : Dépôt
Mardi 8 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Mercredi 9 mars 1864 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Enseignement universitaire