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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1887 concernant l’ivresse publique
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1886-1887, n° 67 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 186 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie