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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mars 1880 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1880
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1878-1879, n° 87-VII (exposé des motifs)
1879-1880, n° 21 (rapport de la section centrale)
1879-1880, n° 26 (amendements du gouvernement)
1879-1880, n° 52 (projet amendé par le gouvernement)
1879-1880, n° 54 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique