Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 février 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 3,000,000 fr.
Rapporteur :
Pierre
Lys
Documents parlementaires
1842-1843, n° 104
1842-1843, n° 110
Séances parlementaires
Mardi 7 février 1843 : Dépôt
Mercredi 8 février 1843 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 février 1843 : Discussion générale
Mercredi 8 février 1843 : Vote des articles et sur l'ensemble (53 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre