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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 juillet 1879 relative au remboursement au pair de la dette à 4 1/2 p. c. ou à sa conversion en un fonds nouveau à 4 p. c.

Rapporteur : Eudore Pirmez

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué