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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 juillet 1879 relative au remboursement au pair de la dette à 4 1/2 p. c. ou à sa conversion en un fonds nouveau à 4 p. c.
Rapporteur :
Eudore
Pirmez
Documents parlementaires
1878-1879, n° 219 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 226 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique