Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 juillet 1849 qui fixe la limite de séparation entre les communes de Gerdingen, de Brée et de Reppel (Limbourg)
Documents parlementaires
1848-1849, n° 238
1848-1849, n° 311
Séances parlementaires
Mardi 8 mai 1849 : Dépôt
Lundi 25 juin 1849 : Rapport de la commission
Jeudi 5 juillet 1849 : Vote de l'article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales