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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1877 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 2,982,000 francs pour diverses dépenses qui se rapportent au matériel de l’armée
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1876-1877, n° 126 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 151 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie