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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1877 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 2,982,000 francs pour diverses dépenses qui se rapportent au matériel de l’armée

Rapporteur : Alphonse Nothomb

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué