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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 avril 1868 relative au régime postal
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1866-1867, n° 151 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mai 1867 : Dépôt
Mercredi 4 décembre 1867 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 décembre 1867 : Discussion générale
Mardi 17 décembre 1867 : Discussion des articles
Mardi 24 mars 1868 : Discussion des articles
Mercredi 25 mars 1868 : Discussion des articles
Mercredi 25 mars 1868 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (91 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes