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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1875 exemptant de divers droits les sociétés coopératives
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1874-1875, n° 217 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 225 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Droits de timbre
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques