Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1875 exemptant de divers droits les sociétés coopératives
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1874-1875, n° 217 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 225 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Droits de timbre
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques