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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 mars 1891 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1891
Rapporteur :
Charles
Verbrugghen
Documents parlementaires
1889-1890, n° 116-XI (exposé des motifs)
1890-1891, n° 4-XI (amendements du gouvernement)
1890-1891, n° 53 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances