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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1882 relative à la célébration des mariages de Belges en pays étranger
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1881-1882, n° 202 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 216 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)