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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1912 autorisant l'acquisition, en cas de nécessité, de matériel de traction et de transport nécessaire aux chemins de fer de l'Etat pour les années 1913, 1914 et 1915
Rapporteur :
François
De Bue
Documents parlementaires
1911-1912, n° 9 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 190 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)