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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1912 autorisant l'acquisition, en cas de nécessité, de matériel de traction et de transport nécessaire aux chemins de fer de l'Etat pour les années 1913, 1914 et 1915

Rapporteur : François De Bue

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué