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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1879 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1880
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1878-1879, n° 87-X (exposé des motifs)
1878-1879, n° 137 (rapport de la section centrale)
1879-1880, n° 6 (amendements du gouvernement)
1879-1880, n° 11 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie