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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 janvier 1892 allouant un crédit supplémentaire de 545,000 francs au ministre des chemins de fer, postes et télégraphes
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1891-1892, n° 64 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 65 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)