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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant
Coauteurs :
Charles
Woeste
,
Charles
de Broqueville
,
Camille
De Jaer
,
Georges (Joris)
Helleputte
,
Pierre
Dierckx
,
Théophile
de Lantsheere
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1896-1897, n° 68 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 73 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)