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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juillet 1911 modifiant l'article 61, premier alinéa de la loi provinciale
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1910-1911, n° 105 (projet transmis par le sénat)
1910-1911, n° 205 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle