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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1881 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1882
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1880-1881, n° 83-I (exposé des motifs)
1881-1882, n° 11 (amendements du gouvernement)
1881-1882, n° 45 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale