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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 avril 1878 qui alloue des crédits supplémentaires au département de l’intérieur pour l’exercice 1877
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1877-1878, n° 59 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 107 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique