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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit de 82,360 fr. 32 c. au budget de la guerre pour 1837 (service de santé)
Rapporteur :
Alexandre
Rodenbach
Documents parlementaires
1837-1838, n° 3
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Motion d'ordre
Mardi 10 octobre 1837 : Dépôt
Mardi 10 octobre 1837 : Discussion de l'article unique
Mardi 10 octobre 1837 : Vote sur l'ensemble du projet (56 pour, 1 contre, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre