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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 4,000,000 de francs, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1872
Rapporteur :
Joseph
Beeckman
Documents parlementaires
1871-1872, n° 102 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 111 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 15 mars 1872 : Dépôt
Mardi 19 mars 1872 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 mars 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics