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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 4,000,000 de francs, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1872

Rapporteur : Joseph Beeckman

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué